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Facturation électronique obligatoire entre entreprises en Belgique (2026) : ce que les indépendants et les petites entreprises doivent savoir

Mis à jour le 2026-11-13

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Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises établies en Belgique et assujetties à la TVA doivent envoyer et recevoir des factures électroniques structurées pour leurs transactions entre entreprises (B2B). Un PDF envoyé par e-mail ne compte plus comme facture entre entreprises belges.

Ce guide résume les règles en langage clair. Il ne s’agit pas d’un conseil juridique ou fiscal : consultez toujours les informations officielles du SPF Finances sur einvoice.belgium.be et parlez-en à votre comptable.

Qui est concerné

• Envoi : les entreprises établies en Belgique et assujetties à la TVA, pour leurs factures à d’autres entreprises belges assujetties.
• Réception : les entreprises belges assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques structurées.
• Non concerné : les factures aux consommateurs (B2C). Les factures aux pouvoirs publics (B2G) suivaient déjà des règles distinctes de facturation électronique.

Si vous êtes indépendant avec un numéro de TVA belge et que vous facturez d’autres entreprises, l’obligation s’applique à vous.

Quel format est exigé

Le format par défaut est Peppol BIS Billing 3.0, un format XML (UBL 2.1) conforme à la norme européenne EN 16931. Les factures sont échangées via le réseau Peppol, par l’intermédiaire d’un point d’accès certifié (un prestataire qui vous connecte au réseau).

Une facture valide doit respecter deux ensembles de règles officielles :

1. les règles métier de la norme EN 16931 (par exemple : les totaux doivent concorder et le récapitulatif de TVA doit être cohérent), et
2. les règles Peppol BIS 3.0 (par exemple : chaque partie a besoin d’une adresse électronique, et la référence de l’acheteur ou le numéro de commande doit figurer sur la facture).

Amendes et période de démarrage

L’obligation est entrée en vigueur le 1er janvier 2026. Les autorités ont annoncé une période de tolérance pour les trois premiers mois de 2026, pour les entreprises capables de montrer des efforts raisonnables de mise en conformité. Ensuite, des amendes administratives croissantes peuvent s’appliquer en cas d’infractions répétées. Consultez einvoice.belgium.be pour les montants et conditions en vigueur.

Comment commencer

1. Trouvez votre identifiant Peppol. Pour la plupart des entreprises belges, il s’agit du schéma 0208 suivi de votre numéro d’entreprise à 10 chiffres (BCE), par exemple 0208:0123456749. Voir Qu’est-ce qu’un identifiant Peppol ?.
2. Assurez-vous de pouvoir recevoir. Vous devez être enregistré sur le réseau Peppol via un point d’accès, ou via un logiciel de facturation ou de comptabilité qui en inclut un.
3. Créez des factures conformes. Utilisez un logiciel qui produit du XML Peppol BIS 3.0, et vérifiez-le selon les règles officielles avant de l’envoyer.
4. Gardez une numérotation unique et continue, comme auparavant : la facture électronique est la facture légale.

Pour savoir comment envoyer ensuite une facture électronique, lisez Comment envoyer une facture électronique.

Prochaines étapes annoncées

La Belgique a annoncé l’e-reporting des données de facturation à l’administration fiscale à partir de 2028. Suivez le site officiel pour les détails.